STARSHIP AGORA

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

0 – Introduction

Bonjour à tous et bienvenue sur Starship-Agora.

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions dans lesquelles l’entreprise régisseuse propose l’accès au site.

Avant de devenir un membre inscrit de notre communauté, vous devez lire, comprendre et accepter l’ensemble des conditions générales énoncées ci-dessous. En cas de refus de ces dernières, vous ne pourrez pas utiliser nos services.

Ce contrat a une durée indéterminée et prévaut sur tout autre document que les membres pourraient s’échanger entre eux.

Notre entreprise est enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIREN 818 256 810

L’Entreprise gère une plateforme internet (site world wide web) dont l’adresse est www.starship-agora.com.

Le site à pour but de permettre aux personnes souhaitant acheter et/ou vendre un (ou plusieurs) bien(s) en rapport avec les mondes de l’imaginaire, d’entrer en relation.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les relations entre l’entreprise et les membres de sa communauté sur une période donnée et jusqu’au terme du contrat. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c’est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

En cas de questions, n’hésitez pas à utiliser le formulaire mis en place sur le site pour nous contacter.

1 – Général

Il est obligatoire de garder le respect d’autrui dans toutes les démarches sur le site.

Chaque membre doit jouir entièrement de sa capacité juridique.

L’Entreprise assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données personnelles de ses membres.

Il est interdit d’utiliser les informations personnelles des membres à d’autres fins que celles concernant la transaction entre les parties.

Chaque membre accepte la conservation de tous documents par le site.

2 – Gestion des comptes

• 2.1. Inscription

La création d’un compte sur le site est gratuite.
Toute inscription validée donne la qualité de membre de la communauté.

Il ne peut y avoir qu’un seul compte par adresse mail.

Lors de l’inscription chaque membre reconnaît de fait avoir pris connaissance, compris et accepté l’intégralité des conditions générales d’utilisation.

• 2.1.1 Informations

Plusieurs informations sont obligatoires et nécessaires pour le traitement, la gestion et le suivi des dossiers.
Celles-ci sont déclarées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant.

Pour la relation avec ses membres, il est nécessaire que le site dispose des pseudo, mot de passe, email, coordonnées téléphoniques et adresse postale.

Chaque membre est responsable de la mise à jour de ces informations.

Le pseudo et le mot de passe sont confidentiels.

Le membre est seul responsable en cas d’achat et/ou vente réalisée avec ses identifiants par un tiers.

• 2.1.2. Vendeur professionnel

Si un Membre exerce ses ventes à titre professionnel, il doit obligatoirement s’identifier comme tel auprès du site avec justificatifs (extrait k-bis).
L’Entreprise peut refuser toute demande de professionnels sans justification.
Le membre sera identifier « professionnel » sur le site. Il devra respecter ses obligations commerciales.

• 2.2. Rôles

Les membres du site ont deux rôles distinctifs, ils sont aussi bien «Vendeur» que «Acheteur». Néanmoins, aucune obligation de vente ou d’achat de bien n’est obligatoire.

Chaque membre est seul responsable de ses actions sur le site.

• 2.2.1. Acheteur

L’acheteur accepte que son nom, prénom et adresse postale soient communiqués au vendeur auquel il a fait l’achat d’un bien.

• 2.2.2. Vendeur

Le paiement aux vendeurs s’effectue par virement sécurisé depuis la plateforme bancaire. Le membre souhaitant vendre doit donc ajouter ses coordonnées bancaires à son compte.
Ces dernières ne servant qu’au système bancaire, ne sont ni visibles ni divulguées.

• 2.3. Désinscription

Chaque Membre peut se désinscrire du site, à partir du moment où tous ses Achats et Ventes sont clos.

3 – Marchandises

Tous les Produits proposés dans les annonces par les membres sont exclusivement des produits associés aux univers des mondes de l’imaginaire.

Ces marchandises doivent être conformes aux lois appliquées en France et ne pas heurter la sensibilité des mineurs.

Il est interdit de procéder à la vente d’un produit avant sa sortie officielle.
Les membres s’engagent à informer le site s’ils constatent qu’une marchandise n’est pas conforme à ces obligations.

4 – Annonces

Lors de la rédaction d’une annonce, les membres doivent faire une rédaction honnête de leur produit. Le vendeur est seul responsable de la rédaction de l’annonce, de son contenu ainsi que de sa véracité.

Le prix doit être libellé en €uros T.T.C. et doit être conforme aux lois et règlements en vigueur en France.

Les annonces restent en ligne pour une durée maximale de 3 mois. Passé ce délai elles sont automatiquement supprimées.

Le site se réserve le droit de demander la modification d’une annonce au vendeur, de la refuser ou de la supprimer sans justification.

5 – Etape de transaction d’un produit

• 5.1. Création d’annonce

Le vendeur doit utiliser le formulaire prévu pour passer une annonce que l’entreprise valide avant sa mise en ligne.

• 5.2. Achat de produit

Le paiement s’effectue sur une plateforme sécurisée (voir 5.7.) par carte bancaire.
Des frais de gestions, répartis également entre acheteur et vendeur, s’appliquent sur chaque transaction (voir partie « tarification »).

Le prix affiché sur les annonces comprend le prix du produit, les frais de port et les frais de gestion.
Tout paiement refusé ou invalidé par la plateforme bancaire annule l’offre d’achat.
L’achat validé entraîne la non visualisation de l’annonce sur le site.

L’entreprise envoie un email au vendeur pour le prévenir de l’achat d’un de ses produits. Les coordonnées de l’acheteur lui sont alors communiquées.

• 5.3. Expédition

Le vendeur doit procéder aux expéditions au plus tard une semaine après la date de l’achat.
Le colis doit être conforme à l’annonce sans retrait ou ajout de tout autre objet et/ou documentation.

Le vendeur est seul décideur et responsable du mode d’expédition. Il est recommandé d’indiquer le mode utilisé lors de l’annonce.

Le vendeur valide sur le site l’expédition du colis.

Si pour une raison quelconque le vendeur ne peut effectuer l’expédition (objet cassé etc) celui-ci peut annuler la vente en contactant le site par mail.

• 5.4. Réception par l’acheteur

Une fois le colis reçu et après vérification du contenu, l’acheteur doit valider la réception sur le site.
Dès cette validation ou dans le délai de sept jours ouvrés en l’absence de validation (hors réclamation en cours) le site autorise le paiement au vendeur.

• 5.5. Paiement au vendeur

Les dates de paiement des ventes dépendent du système bancaire. Le paiement s’effectue par virement sur le compte déclaré par le vendeur.
Le versement au vendeur inclus le prix du produit après déduction des frais de gestion et les frais de port.
Le vendeur accepte le gèle d’un versement en cas de réclamation sur la transaction (voir partie réclamation).

• 5.6. Evaluations des membres du site

Chaque parti est invité à évaluer l’autre. Dans les commentaires, chaque membre est seul responsable des propos tenus dans le respect des droits.
Cette notation sera visible de tous sur le site.

• 5.7. Plateforme Mango Pay :

Leetchi SA a conçu et developpé une solution innovante Mangopay, en édaquation en termes de flux financier avec les exigences juridique du Code Monétaire et Financier français (CMF) et de l’autorité de contrôle prudentiel (ACP). Leetchi est titulaire d’un contrat d’intermédiaire en opération bancaire auprès de Tunz (établissement émetteur de monnaie électronique) déclaré à la Banque de France sous le numéro 2100927529MY et est mandatée par le Crédit Mutuel Arkéa pour l’acquisition des ordres de paiements.
Condition d’utilisation de la solution Mangopay : https://www.mangopay.com/

6 – Tarifications

La création de compte, la mise en ligne d’annonce et la navigation sur le site sont gratuites.
Cependant sur chaque transaction effectuée, des frais de gestion sont prélevés en fonction du prix de vente de l’objet.

Ces frais de gestion sont répartis équitablement entre le vendeur et l’acheteur de l’annonce afin de réduire la somme versée par l’un et l’autre.

Il n’y a pas de frais fixe par transaction.

Les frais de gestion sont calculés sur le prix de l’annonce hors frais de port, selon trois tranches distinctes. Chaque partie paye :

– Jusqu’à 50 euro, 10 % du prix.
– De 51 euro à 100 euro, 7 % du prix.
– Au delà de 100 euro, 5 % du prix.

7 – Réclamations

• 7.1. Litige entre les parties

A chaque commande passée et une fois l’étape de l’expédition confirmée, chaque partie peut effectuer une réclamation sur la transaction depuis le site.

Pour toute réclamation, les membres concernés en délèguent la gestion à l’entreprise et s’engagent à suivre les instructions que cette dernière leur communiquera.
En cas de non respect des instructions, les membres acceptent que l’Entreprise clôture le litige en leur défaveur.

Dès l’ouverture d’une réclamation la transaction est gelée jusqu’à résolution.

En cas de non résolution du litige à l’amiable par l’intermédiaire du site, les parties sont libres de recourir entre elles par voie judiciaire. Cette action met fin à la délégation donnée au site.

Si une réclamation donne lieu à un remboursement, celui-ci ne peut excéder la somme engagée par l’acheteur et le vendeur ne peut prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout retour de produit est au frais de l’acheteur. Celui-ci est seul responsable de l’expédition et de la conformité du produit.

L’entreprise clôture définitivement la réclamation lorsque les parties ont réglé leur litige.

Si le vendeur est un professionnel, l’acheteur a un droit de rétractation sous un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit en respect du Code de la Consommation.

• 7.2. Autres réclamations

Tout disfonctionnement peut faire l’objet d’un avis au site par mail, lequel traitera chaque cas d’espèce en liaison avec le réclamant.

Les membres sont avisés qu’en cas de problème (panne informatique, disfonctionnement, etc) les obligations des parties sont suspendues.

Le fonctionnement du site peut être suspendu sans préavis pour maintenance.

8 – Droits et devoirs du site

Le site est intermédiaire dans la mise en relation, la transaction et le suivi entre les parties.

Le vendeur est assuré du paiement par l’acheteur avant l’envoi du produit.
Le paiement au vendeur n’est effectué qu’après validation de la réception par l’acheteur.

Le site n’est pas responsable des informations fournies par les membres lors de l’inscription (sauf professionnel).
Le site n’est pas responsable de la véracité des annonces ainsi que de la qualité et conformité des produits.

L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommage causé aux membres suite à une perte de tout ou partie des informations, ou à une désactivation des cookies par les utilisateurs.

L’entreprise décline toute responsabilité en cas de suspension d’accès au site liée à une panne ou une maintenance.

La responsabilité de l’entreprise se limite au montant versé à l’achat pour la transaction en cause.

Tout ou partie du site est la propriété de l’entreprise. Sa reproduction ou son exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation.

L’entreprise est tenue légalement de communiquer aux organismes compétents les informations concernant un membre suspecté d’infraction à la loi. L’entreprise peut alors supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte de ce membre.

Le site communiquera des informations sur l’actualité des univers concernés, sur ses réseaux sociaux.
Ces informations n’engagent pas la responsabilité du site.

9 – Cas particulier : créations des particuliers

Le site propose un service spécial pour tout utilisateur souhaitant créer ses propres biens en rapport avec les mondes de l’imaginaire (peinture, dessin, objet décoratif, écrit…).

Chaque utilisateur peut mettre ses créations en ligne sans restriction de nombre, de la même manière qu’une annonce de produit d’occasion. Il doit cependant préciser la nature de « création originale » du bien. Cette action le dispense alors des frais de gestion vendeur pour cette annonce.

L’utilisateur effectuant cette action prend seul la responsabilité de la mise en ligne du bien : il reconnaît être l’auteur du produit, qui n’est ni une copie ni une reproduction d’un bien existant, et en avoir tout les droits.